Conditions Générales de Vente – Kado Box
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Kado Box et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de box cadeaux sur le site https://kdobox.com.
2. Identification du vendeur
- Siège social : [Adresse complète]
- Email : [Email de contact]
- Téléphone : [Numéro de contact]
- Numéro de TVA intra : [Si applicable]
3. Produits et disponibilité
3.1 Description des produits
3.2 Disponibilité
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Le client passe commande en ajoutant des produits au panier, en remplissant ses informations et en validant le paiement.
4.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est envoyé dès validation de la commande.
4.3 Annulation et modification
Toute demande de modification ou d’annulation doit être faite avant l’expédition de la commande. Une fois expédiée, la commande ne pourra être annulée.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Kado Box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.
5.2 Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué via :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
- Autres solutions de paiement (à préciser)
5.3 Sécurisation des paiements
Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole SSL. Les données bancaires ne sont pas stockées par Kado Box.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés en République démocratique du Congo et éventuellement dans d’autres pays (à préciser).
6.2 Délais et frais de livraison
Kado Box s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées sur le site mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’indisponibilité temporaire du site.
- Livraison standard : [délai estimé] jours ouvrés
- Livraison express : [délai estimé] jours ouvrés
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
6.3 Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas de dommage, une réclamation doit être faite auprès du transporteur et signalée à Kado Box sous 48h.
7. Droit de rétractation et retours
7.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
7.2 Modalités de retour
- Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Kado Box.
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
8. Garanties et responsabilité
8.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
8.2 Responsabilité
Kado Box ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle…).
9. Protection des données personnelles
Kado Box collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit congolais. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Kado Box